Droits d'auteur 

Les contenus de ce site, en particulier les images, les marques, les textes ainsi que les pages Internet et leur conception sont soumis au droit d'auteur et aux autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. La reproduction par impression, téléchargement sur un disque dur en vue de la transmission à d'autres personnes privées est autorisée dans la mesure où toutes les indications relatives aux droits d'auteur et autres indications de propriété restent intactes. L'utilisation commerciale des contenus, des pages Internet ou de parties de celles-ci requiert l'autorisation écrite expresse de Danone Deutschland GmbH, à moins que les contenus ne soient expressément mis à votre disposition par Danone Deutschland GmbH à des fins de transmission ou de reproduction.
 

Conditions générales de vente

 

1. Champ d'application 

(1) Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du compte utilisateur unique, disponible sur les sites web ou applications de Danone Schweiz AG sur ce site web Aptaclub.ch

(2) Le service est exploité et fourni par Danone Schweiz AG, Hardturmstr. 135, 8005 Zürich (ci-après dénommé « Danone » ou « nous »). Danone est toutefois autorisé à faire appel à des sous-traitants et/ou à d'autres sociétés du groupe Danone pour la prestation de services. 

(3) Le service s'adresse aux personnes physiques capables, telles que les consommateurs, intéressées par les produits et services de Danone en général, ainsi que par les produits spécifiques de la marque Danone en particulier, et/ou souhaitant recevoir des informations générales et personnalisées sur les produits, services, offres, promotions, avantages d'achat auprès d'entreprises partenaires, enquêtes, concours et contenus d'experts, par exemple en lien avec les thèmes de la grossesse et du développement de l'enfant. L'utilisation de certains services est exclusivement réservée aux personnes appartenant aux professions médicales ou paramédicales, ou en formation pour ces professions, ainsi qu'aux employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées (tous les utilisateurs étant ci-après désignés collectivement comme « utilisateurs » ou « vous »). Danone se réserve le droit de demander une preuve appropriée (par exemple, un certificat professionnel) selon le service. 

(4) Le compte utilisateur Danone permet à l'utilisateur de bénéficier d'une expérience utilisateur unifiée et simplifiée. Lorsqu'un utilisateur crée ou fait créer un compte utilisateur sur un site web ou une application de Danone Schweiz AG, il peut utiliser le même compte utilisateur pour se connecter à un autre site web ou une autre application de Danone Schweiz AG. De même, lorsqu'un utilisateur crée un compte pour la première fois sur un site web ou une application de Danone Schweiz AG, nous pouvons compléter le compte utilisateur avec les données que l'utilisateur nous a déjà transmises avant la création du compte. Ainsi, les données que l'utilisateur a déjà fournies lors de la participation à une campagne publicitaire ou lors de contacts en dehors du compte utilisateur Danone peuvent être regroupées et complétées au sein du compte utilisateur. (par exemple, www.aptaclub.ch et www.nutricia.ch ) 

(5) L'enregistrement et l'utilisation du compte utilisateur Danone protégé par mot de passe visent à permettre aux utilisateurs de recevoir des contenus et informations pertinents, généraux et aussi personnalisés que possible, sur les sujets mentionnés ci-dessus de Danone, selon leur consentement, par courrier électronique, messages Messenger, courrier postal ou communication publicitaire similaire, ainsi que l'accès et les notifications sur les avantages d'achat et promotions appropriés des partenaires de coopération sélectionnés. Les services destinés aux membres des professions médicales ou paramédicales, ainsi qu'aux employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées, visent à leur fournir des contenus et informations pertinents, généraux et aussi personnalisés que possible, sur les produits, services, événements, matériels de formation, enquêtes et études de recherche de Danone, selon leur consentement, par courrier électronique, téléphone, messages Messenger, fax ou courrier postal ou communication publicitaire similaire, ainsi que l'accès à des contenus d'experts ou des matériels de formation.

(6) Le compte utilisateur Danone unifié peut également être utilisé comme un lieu unique pour la gestion des données utilisateur, la spécification des préférences de communication publicitaire et du canal de communication correspondant, ou des préférences utilisateur pour toutes les marques Danone ainsi que les sites web et applications pour lesquels l'utilisateur est déjà enregistré et connu. 

(7) La base de la détermination des contenus pertinents pour l'utilisateur repose sur les informations fournies lors du processus d'inscription (comme la date de naissance prévue de l'enfant) ainsi que sur le comportement d'achat et d'utilisation de l'utilisateur au sein du compte utilisateur Danone unifié, des boutiques en ligne Danone ou, après consentement approprié, sur le comportement d'utilisation en dehors des services du compte utilisateur Danone. 

(8) La base de la détermination des contenus pertinents pour l'utilisateur et les membres des professions médicales ou paramédicales ainsi que pour les employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées repose sur les informations fournies lors du processus d'inscription du compte utilisateur Danone ou sur les informations et consentements fournis en dehors des services du compte utilisateur Danone à un représentant commercial de Danone ou à son représentant. 

(9) Le service est fourni sur la base des présentes conditions de participation. 

(10) L'utilisateur du compte utilisateur Danone accepte ces conditions d'utilisation du compte utilisateur Danone dans leur version en vigueur en s'inscrivant complètement. 

(11) Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à l'achat de biens ou d'autres services. Les conditions générales spécifiques correspondantes sont applicables à cet effet. 

(12) Les coûts de l'établissement d'une connexion Internet et de son maintien du côté de l'utilisateur ne font pas partie du compte utilisateur Danone. Seul le contrat entre l'utilisateur et son fournisseur d'accès Internet est déterminant à cet égard.

2. Inscription et Compte 

(1) Danone se réserve le droit de refuser l'inscription ou l'activation. Il n'y a donc aucun droit à l'inscription et/ou à l'activation pour le service respectif. 

(2) Pour participer aux services du compte utilisateur Danone, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur personnel en fournissant les informations minimales requises et en définissant un mot de passe personnel. Lors de l'inscription et de la participation au compte utilisateur Danone, l'utilisateur doit résider en Suisse, être majeur et capable juridiquement. L'utilisateur garantit que les données fournies à Danone sont véridiques et correctes et que l'autorisation d'utiliser les données personnelles est donnée. 

(3) Dans certains cas, l'inscription à certains services du compte utilisateur Danone pour les membres des professions médicales ou paramédicales ainsi que pour les employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées se fait avec l'aide et par l'envoi d'un lien d'inscription personnel par un représentant commercial de Danone. 

(4) Il est interdit à l'utilisateur de fournir une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou d'autres coordonnées qui ne lui appartiennent pas. En particulier, l'inscription sous un faux nom ou l'utilisation d'une adresse e-mail dite "jetable" est interdite.

(5) L'utilisateur s'engage, en cas de modification des données précédemment communiquées, à les mettre à jour sans délai, soit lui-même dans l'espace membre protégé par mot de passe, soit en informant Danone des modifications des données communiquées. (6) L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants de connexion ou le lien d'inscription personnel contre tout accès et utilisation abusive par un tiers non autorisé. Toute interaction avec et au sein du compte utilisateur Danone effectuée via votre compte vous sera imputée. Cela s'applique également si des tiers non autorisés ont agi via votre compte, si ces tiers ont pu utiliser votre compte en raison de votre comportement fautif. Vous êtes tenu de nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte et de modifier vos identifiants de connexion si vous avez des indices que votre compte est utilisé par des tiers.

3. Objet de la prestation 

(1) Le but du compte utilisateur Danone est de fournir à l'utilisateur des informations sur les produits et services de Danone en général, ainsi que sur les produits spécifiques de la marque Danone, et de lui fournir des informations générales et personnalisées sur les produits et services dans le cadre du compte utilisateur Danone. 

2) Dans la mesure où nous demandons à l'utilisateur son consentement pour les traitements de données décrits ci-après, les informations concernées ne seront traitées aux fins du compte utilisateur Danone que si l'utilisateur a donné son consentement. 

(3) Étant donné que le compte utilisateur Danone est conçu pour vous fournir des informations et des offres aussi adaptées que possible à vos besoins et souhaits déterminés, vous ne pouvez utiliser le compte utilisateur Danone dans sa version de base sans donner votre consentement à l'analyse de votre comportement d'utilisation. Dans ce cas, vous pouvez encore consulter des informations générales sur nos produits et services et les recevoir par courrier électronique, ou accéder aux contenus d'experts et aux bons ou avantages d'achat des partenaires de coopération. Cependant, vous ne recevrez pas d'informations supplémentaires personnalisées adaptées à votre comportement d'utilisation. 

(4) Dans le cadre de l'inscription, nous demandons, selon le site web ou l'application, les données de base suivantes de l'utilisateur : civilité, nom de famille, éventuellement la date de naissance prévue de l'enfant ou des enfants, adresse e-mail. Facultativement et volontairement, le numéro de téléphone pour recevoir des messages Messenger ou l'adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays) pour les communications postales peuvent être fournis. 

(5) Par courrier électronique ou dans l'espace protégé par mot de passe du compte utilisateur Danone, l'utilisateur reçoit, selon la configuration, de temps à autre, par exemple dans le cadre de promotions de réduction ou de bons, des informations sur ou la possibilité de bénéficier d'offres réduites de partenaires de coopération. Ces offres contiennent généralement un numéro de référence générique ou personnalisé (code de bon ou de promotion) attribué par le partenaire de coopération concerné, que l'utilisateur doit indiquer lors de l'utilisation chez le partenaire de coopération concerné. Les codes de bon ou de promotion ne constituent pas une offre de Danone. L'utilisation des offres chez le partenaire de coopération et la conclusion éventuelle d'un contrat entre l'utilisateur et le partenaire de coopération sont donc exclusivement régies par les conditions contractuelles et les avis de confidentialité du partenaire de coopération concerné. Dans la mesure où la fonction "Avantages partenaires" contient des liens externes (hyperliens) vers des sites web tiers, ces sites web liés relèvent exclusivement de la responsabilité du gestionnaire du site ou du fournisseur de l'offre du site web concerné. 

(6) Les données sur vos utilisations de la boutique en ligne Danone (en particulier les produits sélectionnés et achetés) sont, si possible, attribuées à votre personne ou à votre adresse e-mail ou numéro de client. Nous regroupons ces données, par exemple pour vous proposer des offres spécifiquement adaptées à vos préférences et intérêts ainsi que pour vous permettre de participer à des promotions. 

(7) Nous recueillons également votre comportement d'utilisateur concernant le compte utilisateur Danone, les courriers électroniques et autres informations que nous vous envoyons éventuellement par message Messenger, les stockons et les attribuons, si possible, à votre personne ou à votre adresse e-mail. Nous recueillons à cet égard le moment de l'ouverture et les liens activés par vous, les zones cliquées, les produits sélectionnés, le temps, la durée et la fréquence d'utilisation. 

(8) Les données décrites dans cette section sont regroupées dans notre base de données et évaluées dans le but de déterminer les informations susceptibles d'intéresser l'utilisateur, afin que nous puissions envoyer ou afficher des informations supplémentaires aux utilisateurs. Pour déterminer les intérêts possibles en matière de produits, nous utilisons également des méthodes mathématiques et statistiques. À cette fin, les données de l'utilisateur sont comparées aux données d'autres clients. Sur la base de cette comparaison, nous pouvons alors déduire quels autres produits et promotions, qui ont intéressé d'autres clients ayant des intérêts similaires, pourraient également intéresser l'utilisateur ou d'autres clients. Danone n'a cependant aucune obligation légale de garantir que le traitement des données fonctionne toujours de la manière décrite et que l'utilisateur ne reçoive que des offres et informations supplémentaires pour lesquelles les utilisateurs respectifs sont effectivement intéressés.

4. Disponibilité et modifications du compte utilisateur Danone 

(1) Danone ne garantit notamment pas que le site web et les applications, qui contiennent le compte utilisateur Danone, ainsi que certains éléments ou parties de ceux-ci, fonctionnent sans erreur et de manière ininterrompue, soient constamment disponibles et accessibles et exempts de pannes, bugs ou dysfonctionnements. 

(2) Danone est autorisé, pour des raisons de progrès technique, de sécurité, de disponibilité technique ainsi que pour des raisons de fonctionnement stable et d'intégrité du site web ou de l'application ou pour remplir son obligation de fournir des solutions techniquement actuelles, à désactiver, modifier ou restreindre l'accès au site web, à l'application ou au service et aux contenus de ceux-ci, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente. 

(3) Danone est autorisé à limiter la disponibilité du service à certaines personnes et régions géographiques. (4) Danone peut modifier ces conditions d'utilisation dans la mesure où cela sert nos intérêts légitimes, notamment pour une meilleure prestation de services, ou si cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou techniques.

5. Propriété intellectuelle 

(1) Les sites web, applications ainsi que les contenus du compte utilisateur Danone et les communications adressées à l'utilisateur, tels que les textes, commentaires, images, photos, logos, données, dessins, graphiques, œuvres sonores et vidéo et animations, ainsi que leur agencement, sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Danone Schweiz AG, Danone S.A., de leurs filiales respectives ou entreprises affiliées et/ou partenaires de coopération ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation correspondante.

(2) Les reproductions, traductions, adaptations de ces contenus et leur stockage et traitement dans d'autres médias, y compris sous forme électronique, sont également protégés par le droit d'auteur. La copie électronique totale ou partielle des sites web ou des contenus des sites web qui les composent est autorisée par Danone, à condition que les copies soient destinées à un usage privé et non commercial, que le contenu original ne soit pas modifié et qu'il soit utilisé conformément à la législation en vigueur. Les contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins publiques ou commerciales, ni modifiés et utilisés sur d'autres sites internet ou ordinateurs en réseau sans l'autorisation écrite de Danone. La reproduction, la copie de données ou d'informations, en particulier l'utilisation de textes, de parties de textes ou de matériel visuel, est interdite et nécessite l'autorisation écrite préalable de Danone. Pour les demandes de presse et l'utilisation éditoriale de matériel visuel, veuillez contacter le service de presse (voir mentions légales). 

(3) Les marques et/ou logos de Danone Österreich GmbH et/ou d'autres sociétés de Danone S.A., de leurs filiales respectives ou entreprises affiliées et/ou partenaires de coopération de Danone, ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation correspondante et apparaissant sur les sites web et applications, sont des marques déposées en Suisse et/ou dans d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Toute utilisation des marques et/ou logos de Danone Österreich GmbH et/ou d'autres sociétés de Danone S.A., de leurs filiales respectives ou entreprises affiliées et/ou partenaires de coopération ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation correspondante, sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, est considérée comme une violation du droit des marques, pour laquelle l'auteur de la violation est responsable.

6. Utilisation interdite du compte utilisateur Danone 

(1) La participation au compte utilisateur Danone est de nature personnelle. Il est interdit de permettre à d'autres personnes d'accéder à votre compte. 

(2) L'utilisation du service dans le cadre d'une activité durable, commerciale, professionnelle ou d'affaires, visant notamment à la vente ou à la licence gratuite ou payante de contenus du compte utilisateur Danone tels que des contenus d'experts, des avantages tels que des bons et des codes de réduction de partenaires de coopération de Danone ou des documents de formation, est interdite. 

(3) Il est notamment interdit à l'utilisateur d'imiter, reproduire, copier, vendre, revendre, louer, modifier ou exploiter sous forme de licence le site web, l'application, le service, des contenus ou éléments de ceux-ci, des avantages tels que des bons ou des codes de réduction de partenaires de coopération de Danone, en tout ou en partie, a) sans l'autorisation écrite préalable de Danone, d'intégrer, d'encadrer ou de lier directement le site web ou le service à un autre site web ou application, b) de mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, pour une utilisation privée ou commerciale. 

(4) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web, l'application, le service, les modèles ou des éléments des modèles ou des parties de ceux-ci, ou le résultat du service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois. 

(5) En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, il est notamment interdit à l'utilisateur, par l'utilisation des sites web, des applications ou du compte utilisateur Danone, ou de certains éléments de ceux-ci, 

a) d'inciter d'autres tiers à effectuer ou à participer à des actes illégaux, 

b) de violer des interdictions légales, des règlements, des règles ou des ordonnances (notamment des dispositions du droit pénal et du droit de la concurrence), 

c) de contrevenir aux bonnes mœurs, 

d) de harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer des tiers en raison de leur sexe, orientation sexuelle, religion, appartenance ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap, 

e) de violer les droits de Danone ou de ses entreprises affiliées ou de ses partenaires de coopération ainsi que les droits de tiers impliqués dans la fourniture du service ou les droits d'autres tiers (notamment les droits de marque, de nom, d'auteur, de protection des données ou de la personnalité).

7. Blocage de l'accès au compte utilisateur Danone 

Danone se réserve le droit, après avoir constaté des violations de la loi ou s'il existe des indices de telles violations, de suspendre temporairement ou d'interdire complètement l'accès de l'utilisateur au compte utilisateur Danone, si l'utilisateur, lors de l'utilisation du compte utilisateur Danone, 

a) viole ou tente de violer les droits de propriété intellectuelle de Danone, de ses entreprises affiliées ou de ses partenaires de coopération ainsi que les droits de tiers impliqués dans la fourniture du service, 

b) enfreint les dispositions des présentes conditions d'utilisation ou la législation en vigueur, 

c) viole les droits de tiers,

 d) contourne ou tente de contourner les mesures de protection technique mises en place par Danone, 

e) n'est manifestement pas une personne réelle.

i. Modifications et suppression de la zone de connexion

Danone Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment, à son entière discrétion et sans avoir à en indiquer les raisons, les offres gratuites nécessitant un enregistrement ou de les supprimer complètement en respectant un délai de préavis de 2 semaines. Il n'en résulte aucun droit de l'utilisateur à l'encontre de Danone Suisse.

ii. Modifications des conditions d'utilisation

Danone Suisse se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation pour l'avenir, par exemple pour tenir compte de modifications de la législation, de modifications des services ou de lacunes dans la réglementation.

8. Résiliation, suppression Tant Danone que l'utilisateur peuvent mettre fin à la 

relation d'utilisation du compte utilisateur Danone à tout moment sans préavis. Dans le cadre de la gestion du compte utilisateur Danone, la suppression de celui-ci peut être initiée à tout moment par l'utilisateur ou par e-mail à Danone Schweiz AG. Une résiliation par Danone est notamment envisageable si l'utilisateur enfreint les dispositions des présentes conditions d'utilisation. Jusqu'à la clarification des incidents en question, une simple suspension des données utilisateur et/ou du compte utilisateur peut d'abord être effectuée.

9. Protection des données Le traitement de vos données personnelles est effectué 

conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

10. Garantie et responsabilité 

(1) Danone n'est pas responsable envers l'utilisateur ou des tiers pour une désactivation temporaire ou complète, une modification, une restriction d'accès ou une cessation du site web, de l'application ou du service du compte utilisateur Danone. 

(2) Danone n'a connaissance d'aucun droit de tiers qui s'opposerait à l'utilisation du site web, des applications ou du service du compte utilisateur Danone. 

(3) Danone n'est responsable des dommages que si Danone ou l'un de ses auxiliaires d'exécution a violé une obligation essentielle ou si le dommage est dû à une négligence grave ou à une intention délibérée de Danone ou de l'un de ses auxiliaires d'exécution. Si la violation fautive d'une obligation essentielle n'est pas due à une négligence grave ou à une intention délibérée, la responsabilité de Danone est limitée aux dommages raisonnablement prévisibles pour Danone.

(4) Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également en faveur des entreprises affiliées à Danone ainsi qu'en faveur des représentants légaux, auxiliaires d'exécution et employés de Danone et des entreprises affiliées.

11. Feedback

Si vous envoyez ou transmettez à Danone des idées, suggestions, commentaires, propositions, plans ou autres contenus relatifs au compte utilisateur Danone, que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement ("Feedback"), vous accordez à Danone un droit gratuit, perpétuel, irrévocable, mondial et entièrement sous-licenciable de traiter, copier, publier, diffuser, traduire, utiliser ou exploiter autrement le Feedback en tout ou en partie, sans restriction, dans tout média, de le reproduire, exécuter, représenter, adapter ou modifier, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci et de l'utiliser à des fins commerciales ou non commerciales.

12. Règlement

Extrajudiciaire des litiges La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS). Vous pouvez trouver la plateforme à l'adresse suivante : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.